Politique de confidentialité

Données à caractère personnel

1.1. Responsable de Traitement

SNCF Voyageurs SA– 4, rue André Campra– 93 200 – Saint Denis, agissant en qualité de responsable de traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre de circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 modifiant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des services qu’elle assure.

1.2 Collecte et traitement des données à caractère personnel

SNCF Voyageurs met en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif au service de réservation de place de vélo à bord des TER « Résa TER Cyclo » dont la base juridique est l’exécution du contrat. En réservant une place de vélo sur le site, le Client accepte de fournir un certain nombre de données à caractère personnel, nécessaires au Traitement. Celles-ci seront traitées conformément à la règlementation en vigueur, visée ci-dessus.

Les données personnelles collectées sont :
- L’adresse e-mail du Client afin de procéder à l’envoi de la confirmation de réservation d’une place de vélo à bord d’un TER.

1.3. Finalités de traitement

Les traitements sont mis en œuvre par SNCF Voyageurs pour les finalités suivantes :
- La gestion des services assurés par SNCF Voyageurs ;
- Information des voyageurs concernant leur voyage.

Les données collectées directement ou indirectement par SNCF Voyageurs sont nécessaires à ces Traitements.

Les données à caractère personnel peuvent être traitées par les employés de SNCF Voyageurs SA, dans la limite de leurs attributions respectives et pour réaliser les finalités des traitements concernés. Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent être communiquées à tout employé de SNCF Voyageurs SA, ou aux agences de voyages agrées SNCF, lorsqu’elles sont nécessaires au traitement de tout ou partie d’une demande ou réclamation du Client ainsi qu’à son information.

Dans le cas où la demande du Client serait adressée à un Centre de relation clients de SNCF Voyageurs SA non concerné par l’objet de votre demande, la demande sera adressée au service ou à l’agence concerné qui prendra contact avec le Client.

La liste des services des transporteurs en charge de la gestion des demandes clients est consultable sur le site SNCF : https://www.sncf.com/fr/service-client/reclamations.

Les prestataires auxquels les données collectées par SNCF Voyageurs peuvent être destinées sont les suivants :

Bravrez SARL, 10 bd du Parc Impérial, 06000 NICE (France), en qualité de sous-traitant de SNCF Voyageurs dans le cadre de l’exploitation du site internet resatercyclo.fr pour la collecte de l’adresse e-mail du Client et de l’envoi de la confirmation de la réservation ;
Ovh SASU, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX (France), dans le cadre de l’hébergement du site internet resatercyclo.fr, en qualité de sous-traitant ultérieur placé sous la responsabilité de Bravrez SARL ;
Sendinblue SASU, 7 rue de Madrid, 75008 Paris (France), dans le cadre de l’envoi des confirmations de réservation par e-mail, en qualité de sous-traitant ultérieur placé sous la responsabilité de Bravrez SARL.

Les prestataires de service de SNCF Voyageurs ont fait l’objet d’une sélection rigoureuse et se sont engagés à respecter un certain nombre de mesures de sécurité, toutes alignées sur l’état de l’art.
SNCF Voyageurs se réserve le droit de pouvoir auditer à tout moment la bonne application de celles-ci par les prestataires de services.
Il est à noter que dans le cadre de votre voyage, et afin de satisfaire à ses obligations légales, SNCF Voyageurs peut être amenée à mesurer la satisfaction des clients sur leur expérience de voyage dans le but d’améliorer la qualité du service à bord et l’expérience client.

1.4 Durée de conservation

Les données à caractère personnel du Client ne sont traitées que pour une durée limitée et ne sont conservées que jusqu’à la date du voyage.

1.5 Droits des personnes

En application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort, en adressant une demande :

• en complétant le formulaire en ligne disponible à l’adresse : sn.cf/jxegw
• par voie postale : SNCF Voyageurs SA / DTER, Département Juridique et Contrats, A l’attention du Correspondant DPO TER, Campus INCITY, 116 cours Lafayette, CS 13511, 69489 LYON CEDEX 03, France.
En l’absence de réponse, ou de réponse non satisfaisante, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL via le formulaire : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

Ces droits sont plus amplement décrits sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3)